Casino Dieppe
Casino Dieppe
Procédures de vérification d'identité et de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Politique AML / KYC du Casino Dieppe

La présente politique décrit les procédures et obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et de vérification de l’identité des clients (KYC) mises en œuvre par le Casino Dieppe. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des obligations légales et réglementaires visant à prévenir l’utilisation des services proposés à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement d’activités illicites.

1. Objet et champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des clients du Casino Dieppe, sans distinction de statut ou de fréquence de visite. Elle définit les procédures de vérification d’identité, de surveillance des transactions et de conservation des données appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

Toute personne souhaitant accéder aux services du Casino Dieppe doit se soumettre aux contrôles décrits dans ce document. Le refus de fournir les informations ou documents requis entraîne l’impossibilité d’utiliser lesdits services.

2. Vérification de l’identité

2.1. Documents requis

Lors de la première visite ou inscription, la présentation d’un document d’identité officiel en cours de validité est exigée. Les documents acceptés sont notamment :

  • Carte nationale d’identité
  • Passeport
  • Titre de séjour (pour les ressortissants étrangers)

Une vérification de l’authenticité du document est effectuée et les informations suivantes sont enregistrées : nom complet, date de naissance, nationalité, adresse de résidence, numéro du document d’identité.

2.2. Vérification de l’adresse

Un justificatif de domicile de moins de trois mois peut être demandé dans certaines circonstances, notamment :

  • Facture de services publics (électricité, gaz, eau)
  • Avis d’imposition
  • Relevé bancaire

2.3. Contrôles biométriques

Dans le cadre de procédures de sécurité renforcées, des contrôles biométriques peuvent être mis en œuvre afin de confirmer que la personne présentant le document d’identité en est bien le titulaire légitime.

3. Diligence renforcée

Des mesures de diligence renforcée sont appliquées pour certaines catégories de clients, en fonction de l’évaluation des risques.

3.1. Critères déclenchant une diligence renforcée

Les situations suivantes donnent lieu à des vérifications supplémentaires :

  • Transactions d’un montant élevé ou inhabituellement élevé par rapport au profil du client
  • Comportement transactionnel atypique ou fragmenté
  • Clients résidant dans des juridictions identifiées comme présentant un risque accru
  • Personnes politiquement exposées (PPE) ou membres de leur entourage

3.2. Vérification de l’origine des fonds

Lorsqu’une diligence renforcée est requise, des justificatifs concernant l’origine des fonds utilisés peuvent être demandés. Les documents acceptés incluent notamment :

  • Bulletins de salaire
  • Attestations bancaires
  • Actes de vente ou documents relatifs à des transactions patrimoniales
  • Déclarations fiscales

Le client dispose d’un délai raisonnable pour fournir ces documents. L’absence de réponse ou le refus de coopérer entraîne la suspension ou la fermeture du compte.

4. Surveillance des transactions

Un système de surveillance continue des transactions est mis en œuvre afin de détecter les comportements suspects ou inhabituels.

4.1. Indicateurs de risque

Le système de surveillance identifie notamment les schémas suivants :

  • Fractionnement de transactions pour éviter les seuils de déclaration
  • Transactions sans logique économique apparente
  • Utilisation de multiples comptes ou identités
  • Variations importantes et inexpliquées du volume ou de la fréquence des transactions

4.2. Seuils de déclaration

Conformément à la réglementation, toute transaction ou série de transactions présentant un caractère suspect est déclarée aux autorités compétentes, indépendamment du montant en cause.

Les transactions en espèces d’un montant égal ou supérieur aux seuils réglementaires font l’objet d’une attention particulière et d’un enregistrement systématique.

5. Conservation des données

L’ensemble des documents et informations collectés dans le cadre des obligations AML / KYC est conservé pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la fin de la relation d’affaires ou de la dernière transaction.

Cette conservation couvre notamment :

  • Les copies des documents d’identité et justificatifs
  • Les enregistrements de transactions
  • Les analyses de risque et rapports internes
  • Les correspondances avec le client relatives à la vérification d’identité ou à l’origine des fonds

Les données sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’au personnel habilité et aux autorités compétentes dans le cadre de leurs missions légales.

6. Obligations du client

En utilisant les services du Casino Dieppe, le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Présenter des documents authentiques et non falsifiés
  • Informer le Casino Dieppe de tout changement affectant ses données personnelles (adresse, situation, etc.)
  • Coopérer avec les demandes de vérification ou de justification
  • Ne pas utiliser les services à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement d’activités illicites

Toute fausse déclaration ou tentative de fraude entraîne la fermeture immédiate du compte et la transmission d’un signalement aux autorités compétentes.

7. Refus et suspension de service

Le Casino Dieppe se réserve le droit de refuser l’accès à ses services ou de suspendre un compte dans les cas suivants :

  • Impossibilité de vérifier l’identité du client
  • Refus de fournir les documents ou informations requis
  • Détection d’une activité suspecte ou d’un comportement à risque
  • Non-respect des obligations énoncées dans la présente politique

Aucune indemnité n’est due en cas de refus ou de suspension fondé sur des obligations légales ou réglementaires.

8. Formation du personnel

L’ensemble du personnel concerné est formé aux procédures AML / KYC et aux obligations de vigilance. Des sessions de formation régulières sont organisées afin de maintenir un niveau de compétence adapté à l’évolution de la réglementation et des techniques de blanchiment.

9. Modifications de la politique

Le Casino Dieppe se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou des pratiques du secteur. Les modifications prennent effet dès leur publication. Il appartient à chaque client de consulter régulièrement ce document.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique AML / KYC ou pour la transmission de documents dans le cadre d’une procédure de vérification, il est possible de contacter le service de conformité du Casino Dieppe via les canaux de communication officiels du Casino Dieppe.