Casino Dieppe
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Traitement et protection des données personnelles conformément au RGPD français.

Politique de confidentialité

Le présent document définit les modalités de traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation des services proposés par la plateforme. Les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée sont appliquées.

1. Responsable du traitement

La société exploitant la plateforme agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées. Le siège social est situé en France. Toute question relative au traitement des données personnelles peut être adressée via les canaux de contact indiqués dans la section dédiée et dans les mentions légales.

2. Données collectées

La collecte est limitée aux données nécessaires à la fourniture des services et au respect des obligations légales et réglementaires applicables.

2.1. Catégories de données

Les données traitées peuvent inclure notamment :

  • Nom et prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Informations de facturation
  • Données de paiement
  • Informations relatives aux rendez-vous pour joueurs en difficulté
  • Données de navigation et d’utilisation des services

2.2. Modes de collecte

Les données sont collectées directement auprès de l’utilisateur, notamment :

  • via les formulaires de contact
  • lors des procédures d’inscription
  • dans le cadre des transactions de paiement
  • lors de l’utilisation des services en ligne et des fonctionnalités associées

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la relation avec les utilisateurs
  • Exécution des contrats et prestations de services
  • Traitement des paiements par chèque ou autres moyens
  • Gestion des programmes de fidélité
  • Prise de rendez-vous pour l’accompagnement des joueurs en difficulté
  • Respect des obligations légales et réglementaires applicables aux opérateurs de jeux et paris
  • Prévention de la fraude
  • Amélioration de la sécurité des services
  • Communication avec les actionnaires et prospects

4. Base légale du traitement

Chaque traitement repose sur une base légale conforme au RGPD, notamment :

  • Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie
  • Respect d’une obligation légale imposée au responsable du traitement
  • Intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement, dans le respect des droits et intérêts des personnes concernées
  • Consentement explicite de la personne concernée lorsque cette base est requise par la réglementation

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux catégories de destinataires suivantes :

  • Personnel autorisé au sein de la société exploitant la plateforme
  • Services de relation client
  • Services informatiques et techniques
  • Services en charge de la gestion des actionnaires
  • Sociétés affiliées au sein du même groupe
  • Prestataires externes liés par des obligations contractuelles de confidentialité, notamment pour :
    • le traitement des paiements
    • la prévention de la fraude
    • la maintenance technique
    • l’hébergement
    • les audits de sécurité
  • Autorités de régulation : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), Autorité Nationale des Jeux (ANJ)
  • Autorités judiciaires compétentes, sur réquisition légale ou dans le cadre de procédures contentieuses

Aucune transmission de données à des tiers non autorisés n’est effectuée.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte des obligations légales de conservation applicables au secteur des jeux et paris. À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en oeuvre afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, parmi lesquelles :

  • Chiffrement AES-256 pour les données sensibles
  • Mécanismes d’authentification forte (OTP, authentification à deux facteurs, biométrie)
  • Tests d’intrusion et audits de vulnérabilité périodiques
  • Contrôles d’accès restreints au seul personnel autorisé
  • Protocoles de détection et de réponse aux incidents de sécurité
  • Formation du personnel aux règles de confidentialité et de protection des données

Ces mesures visent à limiter les risques de perte, d’altération, de divulgation non autorisée ou d’accès frauduleux aux données.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement, dans les conditions prévues par la réglementation
  • Droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus par les textes applicables
  • Droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes
  • Droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable
  • Droit de retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement repose sur cette base, sans effet rétroactif
  • Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès

L’exercice de ces droits s’effectue par demande écrite accompagnée de la copie d’un titre d’identité en cours de validité, adressée via les canaux de contact indiqués sur le site et dans les mentions légales.

9. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Conformité réglementaire

Les traitements de données mis en oeuvre dans le cadre des activités de jeux et paris peuvent faire l’objet d’audits et de contrôles par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et par les autorités compétentes, dans le cadre de la réglementation applicable aux opérateurs de jeux en France. Le non-respect des obligations en matière de protection des données personnelles est susceptible de donner lieu à des sanctions, pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice des droits relatifs aux données personnelles, il est possible de contacter la société exploitant la plateforme :

  • via les formulaires prévus à cet effet sur le site
  • ou par les coordonnées communiquées dans les mentions légales.